1. Champ d'application et parties

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les relations contractuelles établies entre ADS ONE by Baptiste Mauri, domicilié à Rue du Stand 51, 1204 Genève, Suisse (IDE CHE-317.800.223), exploitant le site ads-one.ch (ci-après « le Prestataire »), et ses clients (ci-après « le Client »).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis.

2. Offres et objet des services

Les prestations offertes par le Prestataire sont décrites de façon détaillée dans une présentation envoyée au Client, puis un devis est émis. Cette offre détaillée, complétée par les présentes CG, fait office de contrat.

Les services peuvent notamment porter sur : la gestion de campagnes Google Ads et Meta Ads, la configuration et le suivi de Google Analytics 4 et Google Tag Manager, la mise en place de tracking, le conseil et la formation.

La signature du Client ou l'acceptation en ligne du devis vaut acceptation de l'offre et reconnaissance de dette au sens de la loi fédérale suisse sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Les échanges écrits (email compris) ayant trait à l'exécution du contrat ont valeur contractuelle.

3. Services et exécution

Le Prestataire s'engage à fournir la meilleure prestation possible, le tout avec rapidité et responsabilité.

Les différentes prestations décrites dans l'offre seront réalisées entre 9 h 00 et 18 h 00 du lundi au vendredi, hormis les jours fériés. En cas d'urgence et à titre exceptionnel, un correctif rapide peut être mis en place durant le week-end.

4. Engagements du client

Le Client s'engage à :

• fournir au Prestataire, dans les délais convenus, tous les accès, documents et informations nécessaires à l'exécution de la mission ;
• respecter les conditions générales d'utilisation des plateformes publicitaires utilisées (Google, Meta, etc.) ;
• assumer l'entière responsabilité du contenu de ses annonces, de son site web et de ses offres commerciales. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une suspension de compte ou d'une sanction d'une plateforme tierce liée au Client.

5. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat commercial ou de performance spécifique, le succès d'une campagne dépendant de facteurs externes (offre, marché, concurrence, plateformes).

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable d'éventuels retards et de problèmes de performances qui découlent :

• d'un non-respect des recommandations émises ;
• de nombreux changements demandés par le Client ;
• d'échanges tardifs liés aux informations nécessaires pour mener à bien les missions.

Sa responsabilité se limite aux dommages directs et directement prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, atteinte à l'image). En tout état de cause, sa responsabilité est plafonnée au montant des honoraires perçus au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.

6. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) hors taxes. La TVA suisse est applicable le cas échéant.

Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs en informant le Client par écrit moyennant un préavis de 30 jours.

7. Modalités de paiement

Une fois le contrat signé, une facture est émise. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.

Pour les prestations ponctuelles, un acompte de 50 % peut être demandé à la commande. Pour les prestations récurrentes, les factures sont envoyées le 5 de chaque mois et correspondent aux prestations du mois suivant.

En cas de retard de paiement, et sans mise en demeure préalable nécessaire, des intérêts moratoires de 5 % l'an seront dus de plein droit (art. 104 CO), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 CHF pour frais de recouvrement. Le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments créés par le Prestataire dans le cadre de la mission (stratégies, structures de campagnes, scripts de tracking, rapports, recommandations) demeure sa propriété exclusive.

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable sur les livrables, limitée à son propre usage, à compter du paiement intégral des honoraires. La marque et le nom « ADS ONE » sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

9. Engagement et résiliation

Les contrats à durée déterminée ne sont pas reconduits automatiquement. Les sommes validées dans le cadre du contrat sont dues jusqu'à la fin de la période d'engagement (si engagement il y a). Les carnets d'heures sont sans engagement et sans date limite de validité.

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés par chaque partie moyennant un préavis écrit de 30 jours. Une résiliation anticipée d'un contrat à durée déterminée peut intervenir d'un commun accord. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

10. Confidentialité

Les parties s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les chiffres et informations confidentielles échangés dans le cadre de l'exécution du contrat. Cet engagement perdure après la fin du contrat et chaque partie doit prendre les dispositions nécessaires pour le faire respecter par ses collaborateurs.

Le Prestataire pourra mentionner le Client à titre de référence commerciale (nom, logo, nature de la mission) uniquement sous réserve de son accord écrit préalable.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la navigation sur le site et de la relation contractuelle est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CG.

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques et leur disponibilité.

13. Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CG devait être déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée. La clause invalide sera remplacée par une clause valide produisant un effet économique le plus proche possible de la clause initiale.

14. For juridique et droit applicable

Faute de règlement amiable, tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :